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Pour votre sécurité, nous utilisons Paypal et le 3dsécure. Nous acceptons les cartes bancaires ci-dessous. Consultez nos Infos Sécurité - Conditions générales de vente.





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Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   PROUVEE MICKAEL
Enseignes   Cartouche Discount
Statut juridique et capital social   Entreprise individuelle Auto Entrepreneur
Nom responsable   PROUVEE
Prénom responsable   MICKAEL
Siège social   37 RUE DARNEL
Code postal   62100
Ville   CALAIS
Pays   France
Téléphone   0983255146
E-mail   CARTOUCHEDISCOUNT@GMAIL.COM
Site web   http://www.cartouchediscount.fr
Horaires d'ouverture   Lundi Mercredi Vendredi 10h-19h et Mardi Jeudi Samedi 10h-18h
Siret   450798103
Code APE/NAF   4791A
Num CNIL   Ah60103203C
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   PROUVEE MICKAEL

1 Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Prouvée Mickael et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.cartouchediscount.fr.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.cartouchediscount.fr. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

2 Prix

La facturation est établie suivant les prix fixés sur le Site. Les prix sont exprimés en Euros (€). Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé Toutes Taxes Comprises (TTC) pour les particuliers et incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Attention cette entreprise est sous le régime de la Micro Entreprise donc elle ne facture pas de TVA. Les Prix sont indiqué en HT pour les Entreprise avec une Tva a 0%.

3 Livraisons

Le traitement logistique des commandes est effectué du Lundi au Vendredi.

Les délais d'expédition sont indiqués pour chaque produit ; ceux ci sont exprimés en jour ouvrés. Ces délais non contractuels sont donnés à titre indicatif sous réserve d'approvisionnement par les fournisseurs respectifs.
Le client reçoit son numéro de suivi par email dès le départ du colis.
Les retards ne donnent pas droit au versement de dommages et intérêts.
Les petites commandes de 1 ou 2 cartouches seront obligatoirement envoyé en lettre suivi, pour les commandes supérieures vous avez le choix du mode de livraison (relais, colisimo, colissimo avec assurance).

4 Droit de rétraction

Le client a le droit de résilier une commande dans un délai de 7 jours après réception des produits. Afin de permettre le traitement du retour client, le client doit impérativement contacter par e-mail le Service Clients pour faire part de son désir de retourner les produits. Le client doit inclure son numéro de commande et la raison pour laquelle il souhaite annuler sa commande. Le client recevra alors, par email, les instructions expliquant la démarche à suivre. Les produits doivent être retournés intacts dans leur emballage d'origine; les produits endommagés ou utilisés ne seront pas acceptés.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Site est tenu au remboursement du prix des produits payé par le client, excluant tout autre frais (port, assurance...). Le remboursement est du dans un délai maximum de 25 jours, après réception du retour.

5 Garantie

Les produits compatibles  sont garantis un an. Elle se limite strictement à la valeur des produits vendus.
La procédure à suivre est identique à celle en vigueur pour le droit de rétractation.
Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge du client. Vous pouvez contacter le Service Clients du Lundi au Dimanche par Mail a cartouchediscount@gmail.com ou le lundi au samedi de 10h à 19h au
09/83/25/51/46. Il  ne faut pas hésiter à envoyé un mail avec votre n° de téléphone pour que je puisse vous rappeler.

Les produits de marque sont soumis à la garantie de leur constructeur. En cas de dysfonctionnement le client devra contacter directement le service après vente du constructeur. La société ne pourra en aucun cas être mise en cause dans l'application de cette garantie.

6 Conditions de paiement

Le prix  facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Site. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire, les chèques, Paypal, Ebuyster ou virements sont aussi acceptés. La société se réserve le droit de refuser le mode de paiement, ou de demander un autre mode de paiement sans avoir à en exprimer le motif.
Paiement-Paypal permet de régler via le serveur bancaire de Paypal dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectue directement auprès de PAYPAL dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. Seule la banque a connaissance des informations relatives au paiement.
Ebuyster est un établissement de paiement agréé en France, Buyster est le service de paiement développé par Bouygues Telecom, Orange et SFR.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.



7 Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
Le client doit fournir un descriptif complet du problème rencontré ainsi que le numéro de commande au Service Clients (cartouchediscount@gmail.com). La réclamation doit être faite dans les plus brefs délais. Une réponse sera faite au client dès que possible, compte tenu de la nature du litige.
La responsabilité du Site est limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui peuvent subsister malgré toutes les précautions prises pour la mise à disposition des produits.
En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable par tout moyen à sa convenance: dialogue avec le Service Clients, association de branche, association de consommateur, etc. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. A défaut, le Tribunal compétent sera celui d' Avignon, quel que soit le lieu de livraison.

8 Falsification

Toute tentative de fraude fera l'objet d'une communication aux autorités compétentes.

9 Acceptation des conditions de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page du Site et déclare expressément les accepter sans réserve. L'accusé de réception envoyé à réception de la commande n'a pas valeur de contrat et ne constitue pas une acceptation de la commande client, mais seulement l'enregistrement de la demande d'achat et de son prix.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le vendeur se réserve le droit d'accepter, d'annuler ou de limiter une commande sans avoir l'obligation de fournir une justification.

10 Confidentialité

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire; ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du Service Clients. De plus, le Site s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11 Informations produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.
    


Cartouche Discount - 37 rue darnel - 62100 Calais - France - Tél : 09 83 25 51 46 - contact@cartouchediscount.fr - http://www.cartouchediscount.fr

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